Conditions générales de vente

MA’POOL

Version en vigueur au 03/03/2026

1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

La société MA’POOL
SARL au capital de 1000€,
Immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 91454981100018,
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80914549811,
Siège social : 11 Bis CHEMIN DES RIVIERES 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D’OR
Email : contact@ma-pool-france.fr,
Téléphone : 06.79.15.50.80 / 06.14.61.20.89

Ci-après dénommée « MA’POOL » ou « le Vendeur ».

2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet [URL du site].

Elles s’appliquent à la vente de :

• Stock tanks
• Équipements et accessoires associés

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. PRODUITS

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les visuels, photographies et mises en situation sont présentés à titre illustratif et ne sont pas contractuels.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques techniques du produit, notamment :

• Dimensions
• Poids
• Contraintes d’installation
• Conditions d’entretien

Il appartient au Client de vérifier :

• L’accessibilité du lieu de livraison
• La conformité de son terrain
• Les éventuelles obligations administratives (urbanisme, déclaration préalable, etc.)

MA’POOL ne pourra être tenue responsable d’une incompatibilité liée à l’environnement d’installation.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

MA’POOL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la confirmation de commande.

5. COMMANDE

La commande devient définitive après :

• Validation du panier
• Acceptation expresse des CGV (case à cocher obligatoire)
• Validation du paiement

Un email de confirmation est adressé au Client.

MA’POOL se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

6. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement ou autre solution sécurisée).

Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

Par les présentes, le client accepte :
• Les Conditions Générales de Vente clients d’Oney accessibles depuis ce lien
• Les Mentions Légales d’Oney accessibles depuis ce lien 

7. LIVRAISON

7.1 Modalités générales

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, selon l’option sélectionnée (Livraison Standard ou Livraison Privée).

Un rendez-vous peut être nécessaire selon le mode choisi.

7.2 Délais

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

En cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la commande conformément aux dispositions légales.

7.3 Contraintes d’accès

Certains modèles (notamment 213 & 244 cm rond ainsi que  244 & 304 cm ovale) sont livrés par camion porteur 19 tonnes.

Un accès adapté à ce type de véhicule est impératif.

En cas d’impossibilité d’accès non signalée avant expédition, des frais supplémentaires pourront être facturés ou une nouvelle livraison organisée aux frais du Client.

Les autres modèles peuvent être livrés en camion 20 m³ sous réserve d’un accès conforme.

7.4 Réception et contrôle

Le Client est tenu de vérifier l’état du produit en présence du transporteur.

Toute réserve doit être :

• Formulée de manière précise
• Inscrite sur le bon de livraison
• Confirmée par écrit dans un délai de 48 heures

À défaut, la marchandise sera réputée conforme.

8. TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient au moment de la remise du produit au Client.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Le produit devra être retourné :

• Non installé
• Non utilisé
• Dans son emballage d’origine
• En parfait état

Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit.

Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure.

Un formulaire type de rétractation est disponible sur simple demande.

10. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation)
• De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute demande doit être adressée à : Contact@ma-pool-france.fr.

11. INSTALLATION ET SÉCURITÉ

Le Client est seul responsable :

• De la préparation du sol
• De la stabilité et du niveau de la surface
• Du respect des obligations légales en matière de sécurité des piscines
• De l’entretien régulier du produit

MA’POOL ne saurait être tenue responsable des dommages résultants :

• D’une installation non conforme
• D’une modification du produit
• D’un défaut d’entretien

12. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de MA’POOL est strictement limitée au montant de la commande.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre de dommages indirects ou immatériels.

13. FORCE MAJEURE

MA’POOL ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et indépendant de sa volonté (intempéries, grèves, pénuries, etc.).

14. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

15. MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation

16. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles prévues par les dispositions légales en vigueur.